IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE
ACROPOLE GESTION PRIVEE SAS au capital variable de 1.000€
SIREN 884503327 - RCS Lyon - NAF 6619B
Président : Michael LACHENAL-CHEVALLET, DU Expert en Gestion de Patrimoine, Niveau 7
Adresse postale : 2 F, Chemin de Chantegrillet, 69340 Francheville
Tél : 07 81 15 81 09
https://www.acropole-gp.fr/
INFORMATIONS REGLEMENTAIRES
En application de la réglementation destinée à protéger les investisseurs, les conseillers en investissements financiers, les intermédiaires en assurance et les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement sont dans l’obligation de remettre à leur clientèle, avant la formulation d’un contrat, un document d’entrée en relation conforme aux articles 325-5 du Règlement général de l’AMF, L521-2 du Code des assurances et R519-20 du Code monétaire et financier.
STATUTS RÉGLEMENTÉS DE LA SOCIÉTÉ ACROPOLE GESTION PRIVEE
Société enregistrée à l'ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 20007271 pour les activités de :
- CIF, Conseiller en investissements financiers, adhérent de l'ANACOFI-CIF, association agréée par l’Autorité des marchés financiers (17 place de la bourse 75082 Paris cedex 02 - www.amf-france.org),
- IAS, Intermédiaire en Assurance en qualité de Courtier d’assurance ou de réassurance, adhérent de l'ANACOFI-COURTAGE, fournissant un service de recommandation personnalisé, positionné dans la catégorie « b » selon l’article L.520-1 II 1°, non soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance ou de capitalisation et travaillant avec un nombre restreint de fournisseurs, contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR »), 4, Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09 – https://acpr.banque-france.fr/ (cf. article L. 612-2, II, 1° du Code monétaire et financier)
- IOBSP, Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement, en qualité de courtier, adhérent de l'ANACOFI-COURTAGE, non soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises et travaillant avec un nombre restreint de fournisseurs, contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR »), 4, Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09 – https://acpr.banque-france.fr/ (cf. article L. 612-2, II, 1° du Code monétaire et financier)
Démarchage bancaire et financier : Néant.
Notre prestation de conseil en investissement financier repose sur une analyse restreinte des différents types d’instruments financiers et notre rémunération se fait par honoraires et/ou sous forme de commissions versées par les promoteurs des produits ou services conseillés. De ce fait, le service de conseil en investissement est considéré comme non indépendant au sens de la réglementation.
Autre activité :
- Activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce (Loi Hoguet), Titulaire de la carte professionnelle n° CPI 6901 2020 000 045 340 délivrée par la CCI de Lyon, place de la Bourse 69002 Lyon.
Assurance RCP et Garantie financière, n°MRCSFGP202309FR000000000052600A00, MATRISK Assurance, 22 rue de la Maison Rouge, 77185 Lorgnes
AUTORITÉS DE TUTELLE
Au titre de l’activité de conseil en investissement financier : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers – 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02
Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance : ACPR – Autorité de contrôle et de Résolution – 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris cedex 09
RÉMUNÉRATIONS, COMMISSIONS OU AVANTAGES NON MONÉTAIRES :
Le conseil en stratégie patrimoniale est le plus souvent rémunéré sous forme d’honoraires, une lettre de mission précisant alors les modalités de réalisation de ces prestations ainsi que le montant des honoraires.
Le conseil en investissements financiers, en assurance et en immobilier sont rémunérés au moyen d’une fraction des frais relatifs aux interventions réalisées dans ce cadre, acquittée, directement ou indirectement, par les promoteurs des produits ou services (assureurs, sociétés de gestion, promoteurs immobiliers…) et dans certains cas au moyen d'honoraires.
Lorsque la prestation de conseil en investissements financiers sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers (hors COA et COBSP), Acropole Gestion Privée pourra percevoir sous la forme d’une rétrocession des commissions prélevées par les établissements promoteurs de produits et/ou services liés aux investissements[1] :
- une partie des frais de souscription (en fonction des fournisseurs cette rétrocession peut varier de 0% des frais à 100%
- pour les SCPI, la rétrocession des frais de souscription se situe entre 0,0% et 7% du montant investi,
- pour les FIP/FCPI, la rétrocession des frais de souscription peut s’élever à 4,0% du montant investi,
- une commission « up front » de 0% à 3,5% du montant investi pour les « Euro Medium Term Notes » (EMTN),
- une partie des frais d’arbitrage, en fonction de nos fournisseurs, cette rétrocession peut être la différence entre les frais appliqués et un « incompressible fournisseur » (cet incompressible varie de 15 € minimum à 0,8% du montant investi).
- une partie des frais de gestion des OPC reversés aux teneurs de comptes (entre 0% et 80%). Toutefois, pour les FIP/FCPI/FCPR et véhicules équivalents, la rétrocession des frais de gestion se situe entre 0,5% et 1,2% annuel de l’encours,
- une partie des droits de garde, généralement entre 0% et 50%.
Conformément à la règlementation, le client pourra obtenir, sur simple demande, communication d’informations plus précises auprès de son conseiller, de l’établissement teneur du compte ou directement auprès du producteur quand ce dernier n’est pas lui-même dépositaire.
S’agissant de ses activités de courtier d’assurance et de réassurance, Acropole Gestion Privée peut percevoir des rétrocessions sur les droits d’entrée, les frais d’arbitrage, les frais de gestion et des rétrocessions financières sur les investissements effectués par ses clients.
S’agissant de ses activités de courtier en opérations de banque et en services de paiement, Acropole Gestion Privée communiquera au client le montant de la rémunération perçue de l’établissement de crédit et ses modalités de calcul avant la souscription.
Enfin, nous vous informons que les consultants patrimoniaux sont rémunérés en partie sur les produits et services qu’ils conseillent.
[1] Les chiffres communiqués ont été calculés à partir des barèmes de rétrocession de nos partenaires en vigueur pour l’année 2022.
POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS
Acropole Gestion Privée a formalisé une politique de gestion des conflits d’intérêts et mis en place des dispositions spécifiques en termes d’organisation contrôle afin de prévenir, d’identifier et de gérer les situations de conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de ses clients.
INFORMATIONS RELATIVES AU TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS
En cas de réclamation, vous pouvez vous adresser par écrit à l’adresse suivante : ACROPOLE GESTION PRIVEE, Service Juridique & Conformité, 2F Chemin de Chantegrillet, 69340 Francheville ou par mail à l’adresse : service.juridique@acropole-gp.fr. Acropole Gestion Privée s’engage à accuser réception de votre réclamation dans les dix jours et à vous fournir une réponse dans un délai maximum de deux mois.
Si le différend persiste ou si la réponse apportée par ACROPOLE GESTION PRIVEE ne vous convient pas, vous pourrez également contacter :
- pour l’activité CIF, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, par courrier postal, 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 ou par formulaire électronique accessible sur le site internet de l’AMF: http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html
- pour l’activité IAS, la Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 PARIS CEDEX 09 ou https://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur
- pour les activités Immobilières, Médiation de la consommation - ANM Conso, 2 rue de Colmar, 94300 VINCENNES ou https://www.anm-conso.com/site/particulier.php
CLAUSE DE CONFIDENTIALITÉ
En application de l’article 325-4 du Règlement général de l’AMF, Acropole Gestion Privée s’abstient, sauf accord exprès de votre part, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à l'ANACOFI ni aux Autorités de tutelle dans le cadre de leurs missions de contrôle.
FONCTIONNEMENT ET UTILISATION DU SITE - DONNÉES PERSONNELLES
1 - Édition du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.acropole-gp.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : ACROPOLE GESTION PRIVEE SAS - Contact : avotreservice@acropole-gp.fr 07 81 15 81 09 - Adresse : 2 F, Chemin de Chantegrillet, 69340 Francheville.
Identification de l'entreprise : voir plus haut
Directeur de la publication : Michael LACHENAL-CHEVALLET - Contact : michael.lachenal@acropole-gp.fr
Hébergeur : Infomaniak - Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse - Téléphone : +41.22.820.35.44
Délégué à la protection des données : Michael LACHENAL-CHEVALLET - michael.lachenal@acropole-gp.fr
2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons
ACROPOLE GESTION PRIVEE SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ACROPOLE GESTION PRIVEE SAS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 - Limitations de responsabilité
ACROPOLE GESTION PRIVEE SAS ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.acropole-gp.fr.
ACROPOLE GESTION PRIVEE SAS décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.acropole-gp.fr.
ACROPOLE GESTION PRIVEE SAS s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.acropole-gp.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. ACROPOLE GESTION PRIVEE SAS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, ACROPOLE GESTION PRIVEE SAS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 - CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.acropole-gp.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Michael LACHENAL-CHEVALLET - michael.lachenal@acropole-gp.fr.
5 - Liens hypertextes et cookies
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6 - Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.acropole-gp.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.
POLITIQUE RELATIVE AUX RISQUES EN MATIERE DE DURABILITE
En mars 2018, la Commission européenne a publié un plan d’action pour financer une croissance durable comportant notamment trois recommandations ciblant le secteur financier :
- Réorienter les flux de capitaux vers des investissements durables en vue de parvenir à une croissance durable et inclusive ;
- Gérer les risques financiers induits par le changement climatique, l’épuisement des ressources, la dégradation de l’environnement et les problématiques sociales ;
- Favoriser la transparence et une vision de long terme dans les activités économiques et financières.
A ensuite été adopté le Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers. Ce règlement établit des règles harmonisées relatives à la transparence en ce qui concerne l’intégration des risques de durabilité et la prise en compte des incidences négatives en matière de durabilité dans les décisions d’investissement, ainsi que la fourniture d’informations en matière de durabilité des produits financiers.
ACROPOLE GESTION PRIVEE, s’inscrivant dans cette démarche, est soumis au Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers. La présente politique est ainsi établie conformément à son article 3.
1 - Informations sur les risques de durabilité
ACROPOLE GESTION PRIVEE met en place une politique de sélection des produits financiers notamment sur la base des critères
suivants:
- Une politique d’exclusion permettant d’exclure certains produits dont les sous-jacents ne correspondent pas aux valeurs de l’entreprise. ( Opioïdes, trafic d’animaux, armes controversées, etc.)
- Une sélection des investissements, notamment sur la base de la gouvernance produits qu’il met en place au sein du cabinet et qui lui permet de sélectionner des investissements répondant aux préférences de ses clients en matière de durabilité.
- La prise en compte des critères environnementaux (E), sociaux (S) ou de gouvernance (G) des produits.
Assurance
En matière assurantielle, il est rappelé, par ailleurs, que l'assureur doit proposer aux souscripteurs ou aux adhérents, des unités de compte constituée de valeurs mobilières, de fonds d’investissement de type FCPR, de sociétés de capital risques, ou d’actifs labélisés qui contribuent au financement de la transition énergétique et écologique, à l'investissement socialement responsable ou au financement des entreprises solidaires d'utilité sociale (liste mentionnée à l'article L. 131-1-2 du Code des assurances).
En ce qui concerne plus particulièrement les produits assurantiels proposés par ACROPOLE GESTION PRIVEE composés
notamment en UC, le client est ainsi invité à se reporter aux informations disponibles sur le site internet des sociétés de gestion concernées.
2 - Politique de rémunération
ACROPOLE GESTION PRIVEE s’assure que la structure de rémunération, fixe et variable, n’encourage pas la prise de risques excessive en matière de durabilité. Cette structure de rémunération ne prend pas en compte la distribution de produits spécifiques. En conséquence et comme les autres contrats et supports d’investissement, les contrats et
supports d’investissement faisant la promotion de caractéristiques ESG ou étant qualifié d’investissement durable, sont conseillés au client dès lors qu’ils répondent à ses objectifs et besoins.